La prévenue est accusée d’avoir perçu une importante somme en dépôt dans le cadre d’une fausse vente d’appartement.
Chéraga. Le tribunal de Chéraga a examiné le dossier d’une femme sexagénaire, identifiée sous les initiales M.S., actuellement placée en détention provisoire à la prison de Koléa. Elle est poursuivie pour abus de confiance, après la signature d’un contrat de dépôt portant sur 330 millions de centimes, lié à une transaction immobilière fictive.
L’affaire a éclaté à la suite d’une plainte déposée par un homme nommé Y.R. auprès du procureur de la République. Le plaignant affirme avoir remis la somme en question à la prévenue après avoir reçu des promesses d’acquisition d’un appartement en formule participative. Le contrat stipulait que l’appartement devait être livré à une date précise, mais les délais ont été dépassés sans restitution de l’argent.
Lors de son opposition au jugement par défaut — qui la condamnait à trois ans de prison ferme et 100 000 dinars d’amende — la prévenue a nié avoir reçu 330 millions de centimes, affirmant n’avoir perçu que 33 millions de centimes en tant que simple intermédiaire dans la transaction.
Le tribunal l’a toutefois confrontée à son casier judiciaire, contenant plusieurs antécédents liés à l’escroquerie, l’abus de confiance et l’émission de chèques sans provision.
La défense a plaidé la nullité de la procédure, invoquant l’incompétence territoriale, la prévenue résidant à Raïs Hamidou tandis que les faits se seraient produits à Bir Mourad Raïs. L’avocat a également soulevé la prescription, rappelant que les faits datent de 2015 et que le jugement par défaut remonte à 2020.
Selon la défense, l’accusée — une ancienne enseignante retraitée — aurait été exploitée par un couple gérant une agence immobilière, chargé d’attirer des clients pour un projet de logement participatif contre une commission de 50 000 DA. L’avocat assure que sa cliente est victime de sa naïveté et que le montant déposé aurait été manipulé lors de la signature du contrat.
Le procureur de la République a requis une peine de trois ans de prison ferme assortie d’une amende de 100 000 dinars.
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